Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lacitedesconsciences.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom du site Internet : La Cité des Consciences
- Adresse : https://lacitedesconsciences.fr/
- Propriétaire : La Cité des Consciences, 24 rue Chanoinesse, 75004 Paris
- Créateur : La Cité des Consciences
- Contact : info@lacitedesconsciences.fr
- Responsable de publication & d’animation : Aurélie Chalbos
- Webmaster : Antoine Jeangeot
- Conception et réalisation : La Cité des Consciences
- Hébergeur : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lacitedesconsciences.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lacitedesconsciences.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site lacitedesconsciences.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication et le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).